Les mentions légales sont écrites dans la langue du pays du siège social de l'entreprise.
Le site NATURAL OBJECTS est édité par la société NATURAL OBJECTS - SARL au capital de 5 000 euros - RCS Marseille 533 577 722 00010 - Code APE 6202A
L`’hébergement du site est assuré par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France. http://www.ovh.com
1. Objet et étendue des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU ont pour but de décrire les modalités d’utilisation du site, les conditions d’abonnement au service et le contenu dudit service.
L’utilisation du site ainsi que l’inscription et l’utilisation dudit service implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes CGU du site.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’utilisateur devra pleinement accepter ces conditions générales de vente avant de s’abonner.
Les parties conviennent qu’aucun droit de rétractation ne sera applicable à leur relation contractuelle s’agissant d’une livraison instantanée par internet d’une prestation immatérielle.
2. Droits à la propriété intellectuelle
A. Copyright
Le contenu du site est la propriété exclusive de NATURAL OBJECTS sans aucune limitation. Il est strictement interdit de publier, reproduire, copier ou diffuser sous n’importe quelle forme que ce soit tout contenu du site NATURAL OBJECTS sans le consentement explicite de ce dernier.
B. Marques
La marque NATURAL OBJECTS qui apparaît sur le site NATURAL OBJECTS et son logo appartiennent exclusivement à la société NATURAL OBJECTS - SARL au capital de 5 000 euros - RCS Marseille 533 577 722 00010 - Code APE 6202A.
Toute utilisation de ces contenus par une tierce partie doit préalablement obtenir l’accord explicite de NATURAL OBJECTS - SARL au capital de 5 000 euros - RCS Marseille 533 577 722 00010 - Code APE 6202A
NATURAL OBJECTS - SARL au capital de 5 000 euros - RCS Marseille 533 577 722 00010 - Code APE 6202A mettra tous les moyens juridiques pour faire respecter ces droits à la propriété intellectuelle.
3. Données personnelles et cookies
A. Données personnelles
NATURAL OBJECTS ne collecte aucune donnée personnelle, outre les seules informations nécessaires au traitement, telle qu'une adresse électronique lors d'une prise de contact ou d'identification sur le site.
NATURAL OBJECTS se devra pour autant de divulguer les informations qu'il possède en cas de demande des autorités judiciaires.
Conformément à l’Article 39 et 40 de la « Loi Informatique et Libertés du 6 Juin 1978 », le visiteur ou la personne identifiée sur le site a toujours le droit de consulter, modifier et supprimer les éventuelles données personnelles qui auront été collectées sur le site NATURAL OBJECTS. Pour exercer ce droit, le visiteur ou la personne inscrite peut envoyer un email à contact[at]NATURAL OBJECTS en indiquant nom, prénom et identifiants.
B. Cookies
Le seul cookie déposé dans votre navigateur est un identifiant de session nécessaire au traitement, et éventuellement une préférence de langue ou de thème couleur.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur la manière dont NATURAL OBJECTS utilise les cookies, vous pouvez envoyer un mail à contact[at]NATURAL OBJECTS
4. Responsabilité de NATURAL OBJECTS
Des opérations de maintenance ou d’urgence peuvent suspendre l’utilisation du site pendant un certain temps. NATURAL OBJECTS ne pourra pas être tenu responsable des dommages induits par ces opérations de maintenance.
NATURAL OBJECTS ne pourra pas être tenu responsable du fait que des informations transmises à l'Utilisateur par un tiers (courrier, courrier électronique, téléphonie) ne soit pas acheminé en temps et en heure.
L’utilisateur reconnaît qu’il utilisera le site conformément avec les conditions générales énumérées ci-dessus. Dés lors, l’utilisateur s’engage à ne pas engager la responsabilité de NATURAL OBJECTS, ni lui réclamer aucun dommages et intérêts.
5. Liens
NATURAL OBJECTS peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites externes ('références dans des billets de blog ou autres)'.
Dans la mesure notamment où NATURAL OBJECTS ne peut contrôler le contenu de ces sources externes, NATURAL OBJECTS ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. NATURAL OBJECTS ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Partenaires ou sources externes, dès lors qu’en cliquant sur ces liens, l’utilisateur quittera le site NATURAL OBJECTS.
6. Avertissement
Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et / ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
7. Loi applicable et Litiges
Les parties conviennent que les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÈSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.